DU COTE DES AFFIXES
Celine Daniel
A la naissance d’un poulain, l’éleveur
dispose d’un délai de 15 jours pour proposer au SIRE une liste de trois
“prénoms”. Ceux-ci sont éventuellement succédés d’un affixe,
qui permet de savoir de quel élevage provient le cheval.
Les éleveurs sont de plus en plus nombreux à avoir recours aux affixes :
- Certains éprouvent satisfaction et fierté de pouvoir attribuer un “nom
de famille” à leurs produits.
- D’autres préfèrent jouer la carte de la sécurité, afin d’éviter
le rejet du “prénom” qu’ils ont choisi.
- Et une grande majorité y trouve un intérêt commercial.
Il est vrai qu’un cheval se distinguant en élevage ou en compétition apportera
publicité et notoriété à son éleveur. L’affixe permet ainsi à tous les
produits d’un élevage d’être réunis sous la même appellation.
Mais devant cette augmentation, quelques problèmes sont apparus. De sonorité
ou d’écriture identique, les affixes se retrouvent parfois, volontairement
ou non, copiés. Ceci pouvant jeter la confusion et entraîner une forme d’injustice.
Depuis 1995, le SIRE protégeait quelques éleveurs, manifestement connus (naissance
d’un cheval célèbre ou ceux ayant baptisé plus de 20 produits en 5 ans).
Dorénavant, il propose à toute personne la protection de son affixe afin de
lui en garantir l’exclusivité.
Pour disposer de ce service payant, il faut contacter l’Institut du Cheval
qui vous adressera le règlement en vigueur, ainsi qu’un bordereau de demande
de dépôt. Sur ce dernier, vous pouvez proposer d’interdire trois autres
orthographes.
Avant de prendre votre requête en compte, le SIRE effectue une importante recherche
sur les cinq dernières années pour ne pas pénaliser d’autres éleveurs.
Si cette prestation vous intéresse, retourner le bordereau de dépôt avant le
01 Novembre 1999 afin d’en disposer pour vos naissances de 2000. Vous serez
avisé du résultat de la procédure d’instruction de votre dossier en janvier
prochain.
Cette initiative prise par le SIRE a déjà séduit de nombreux éleveurs de chevaux
et poneys, parmi les plus grands. L’avenir nous permettra d’en analyser
les retombées.
- SIRE, BP n° 3, 19231 ARNAC POMPADOUR
- Minitel : 3615 HARASIRE, Rubrique “affixes déposés”
Annexes
1. Définition de l’affixe
L’affixe déposé aura 5 caractères minimum incluant si nécessaire
une particule. Il ne devra pas excéder 17 caractères.
2. Dépôt de l’affixe
Le dépôt se fait par groupe de races. Il existe deux groupes de races
: CHEVAUX DE SELLE et PONEYS. Après l’homologation, l’affixe déposé
ne peut être modifié.
3. Les orthographes interdites
La demande de dépôt peut comprendre une liste d’orthographes interdites
qui sont destinées à éviter les dépôts d’affixes se ressemblants orthographiquement
ou phonétiquement. Les trois premières sont gratuites et les autres payantes
(320 F par orthographe interdite supplémentaire). Chaque orthographe interdite
doit répondre à la définition de l’affixe, donnée ci-dessus.
NB : les orthographes interdites ne sont utilisables par personne, y compris
par le dépositaire.
4. Le dépositaire et les utilisateurs
Les groupements de personnes sont autorisés pour les dépôts d’affixe
: le SIRE reconnaît alors un dépositaire et des utilisateurs. Seul le dépositaire
peut être en relation avec le SIRE, c’est lui qui est le représentant de
la liste des utilisateurs et qui est chargé de la gérer. Chaque utilisateur
pourra utiliser librement l’affixe. La liste des utilisateurs peut être
élargie ou diminuée par le dépositaire et lui seul, dans les conditions fixées
par le règlement. Le nombre d’utilisateurs n’est pas limité.
5. Certificat de dépôt
Le dépositaire recevra un certificat de dépôt, résumant les “
conditions ” de son dépôt lorsque celui-ci aura été validé par le SIRE
(Affixe déposé, groupe (s) de races concerné (s) par le dépôt, noms et coordonnées
du dépositaire et des éventuels utilisateurs, liste des orthographes interdites,
date du dépôt).
6. Utilisation de l’affixe
L’utilisation de l’affixe déposé entraîne une majoration
du prix du livret (50 F en 1999). Les naisseurs ayant déposé un affixe et désirant
l’utiliser sont tenus de l’orthographier correctement sur leurs déclarations
de naissance : le SIRE ne contrôle pas l’orthographe des noms proposés.
Chacun des utilisateurs enregistrés peut utiliser l’affixe déposé comme
il l’entend.
7. Consultation Minitel
Le dépositaire peut autoriser ou non la publication de ses coordonnées
sur Minitel pour la consultation grand public des affixes déposés. Nb : la liste
des affixes déposés est consultable sur Minitel sur le 3615 HARASIRE (1,01 F
la minute), rubrique “ affixes déposés ”.
8. Prix du dépôt
Le prix du dépôt est proportionnel au nombre de groupes de races concernés
par le dépôt, au nombre d’utilisateurs et au nombre d’orthographes
interdites “ supplémentaires ”.
CALCUL DU TARIF DU DEPOT EN 1999
NB : Le dépôt est payé une (seule) fois
pour toutes.
1. DEPOSITAIRE SEUL (seul utilisateur)
- Pour Chevaux de Selle ou Poneys : 320 F
- Pour Chevaux de Selle et Poneys : 640 F
2. PLUSIEURS UTILISATEURS OFFICIELS
(incluant le dépositaire)
- Pour Chevaux de Selle ou Poneys : 320 F par utilisateur
- Pour Chevaux de Selle Poneys : 640 F par utilisateur
NB : Si le dépositaire souhaite déposer plus de 3 orthographes interdites,
le chèque devra être augmenté de 320 F par orthographe interdite supplémentaire.